Avis juridique

Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Nom social: ANDALUZA DE TREFILERIA Y GALVANIZADO S.L.
Nom commercial: ANDALUZA DE TREFILERIA Y GALVANIZADO S.L.
Adresse sociale: CTRA DE LA PAZ S/N – 14100 – LA CARLOTA – CORDOBA
CIF / FNI: B14395149
Téléphone: 957300075
Télécopieur: 957300009
Courriel : info@andaluzadetrefileria.com
Données d’inscription :

Objet

Le fournisseur, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions en l’espèce, ainsi que toutes les autres dispositions légales qui peuvent être applicables.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de remarquer ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant compris comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des renseignements publiés sur son site Web, à condition que ces renseignements aient été manipulés ou introduits par un tiers en dehors de la même information.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, temporaires dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des renseignements personnels.

À partir du site Web du client, vous pouvez être redirigé vers du contenu à partir de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites Web, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. Quoi qu’il en soit, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir au droit national ou international, à la moralité ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la réorientation vers ce site Web, informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais ne se limite pas, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir au droit national, ou international, à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il ya tout contenu sur le site Web qui peut être sensible à cette classification, s’il vous plaît aviser l’administrateur du site immédiatement.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation ou qu’il existe des causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit l’objet pour lequel ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable de la part du fournisseur. Toute utilisation non autorisée précédemment par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, texte et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui peut survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable par eux.

Le fournisseur n’autorise pas expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas sa simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou de responsabilité du fournisseur à leur sujet, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site, vous pouvez le faire par e-mail suivant.

Véracité de l’information.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement des Services. Il incombera à l’Utilisateur de conserver toutes les informations fournies à ANDALUZA DE TREFILERIA Y GALVANIZADO S.L. mise à jour en permanence de manière à ce qu’elle réponde, en tout temps, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel ont accès les mineurs incombe à eux, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, devront être établis sur leurs ordinateurs, ils sont particulièrement utilisés pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’utiliser correctement le site Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et à cet avis juridique, ainsi qu’à la moralité et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque façon que ce soit, peut endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de matériel ou de documents informatiques, de fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, du contenu, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

a) est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et autres règles existantes;

b) induire, inciter ou promouvoir des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;

c) inciter, inciter ou promouvoir des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, la croyance, l’âge ou la condition;

d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image même des personnes;

e) nuit de quelque façon que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; Et

f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou injuste.

Droit et compétence applicables

Pour le règlement de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou les activités qui y sont menées, le droit espagnol s’appliquera, auquel les parties soumettent expressément, étant compétent pour le règlement de tous les différends découlant ou liés à leur utilisation les tribunaux et tribunaux de LA CARLOTA.

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